Un dirigeant souhaitant acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation dans certains cas.
Qui est concerné ?
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises suivantes :
- Entreprise soumise au régime réel d’imposition sur les sociétés
- Entreprise soumise au régime réel d’impôt sur les revenus
- Entreprise qui ne paye pas d’impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d’activité (sauf un micro-entrepreneur)
Comment se calcule ce crédit d’impôt ?
CAS GENERAL
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le ou les dirigeants de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise), par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé.
La loi de finances de 2022 a prévu le doublement du crédit d’impôt pour les micro-entreprise, soit les entreprises qui réalisent un CA HT < 2 M€ ou un total de bilan < 2 M€ et qui emploient moins de 10 salariés. Ce doublement doit s’appliquer pour les formations réalisées de 2022 à 2024.
Ce crédit d’impôt peut être demandé seulement si la formation n’a pas été intégralement remboursée par un organisme de formation.
Exemple :
Une entreprise, dont le dirigeant unique suit 56 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 40 heures * 11,07 € * 2 = 885,60 €.
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
Le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’associés chefs d’exploitation par le taux horaire du Smicau 31 décembre de l’année pour lequel le crédit d’impôt est calculé.
Exemple :
Un groupement comportant 10 associés en 2022 pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 110,7 € = 10 x 11,07 €.