Certains frais engagés pour la comptabilité peuvent donner droit à une réduction d’impôt dans certains cas.
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les contribuables doivent satisfaire simultanément aux trois conditions suivantes
- être assujettis à l’impôt sur le revenu ;
- avoir la qualité d’adhérent à une association agréée ;
- avoir réalisé des recettes inférieures aux limites du régime micro au cours des deux années précédentes et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat.
Quels sont les frais et dépenses susceptibles d’être pris en comptes ?
Il s’agit des dépenses ayant le caractère de frais de gestion déductibles qui sont exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à une association agréée.
En pratique, ces dépenses s’entendent :
- des honoraires versés au cours de l’année concernée, à un professionnel de la comptabilité ou à un tiers (professions libérales) pour une prestation concourant directement à l’établissement de la comptabilité ;
- de toutes les sommes versées à quelque titre que ce soit, au cours de l’année ou de l’exercice considéré, à une association agréée (cotisations proprement dites, cotisations ou honoraires particuliers versés en rémunération et prestations personnalisées) ;
- d’une manière générale, de tous les achats et frais concourant directement à l’établissement de la comptabilité (achats de livres comptables, documentation) à l’exception toutefois des investissements en capital.
Ces dépenses sont imputables pour leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée récupérée.
- La réduction d’impôt peut également s’appliquer pour la rémunération (et les charges sociales correspondantes) qui est allouée à un salarié de l’entreprise lorsque celui-ci tient la comptabilité de l’exploitant. Il en est ainsi également pour le conjoint de l’exploitant. Lorsque le salarié ne participe que partiellement à l’établissement de la comptabilité, une ventilation est opérée pour déterminer la quote-part de la rémunération et des charges sociales susceptibles d’être imputées sous forme de réduction d’impôt. Cette ventilation s’effectue normalement au prorata du temps consacré à la tenue de la comptabilité.
Quels est le montant de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?
La réduction d’impôt est soumise à une triple limite :
- elle est égale aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de comptabilité, et pour l’adhésion à une association agréée.
- elle ne peut excéder le montant prévu au premier alinéa de l’article 199 quater B du CGI soit 915 euros par an ;
- elle ne peut être supérieure au montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.
Les dépenses prises en charge sous forme de réduction d’impôt doivent être réintégrées pour la détermination du résultat catégoriel. En revanche, le surplus des dépenses non prises en compte à titre de réduction d’impôt continue de constituer une charge déductible.
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